Les primes à la performance pour les médecins bientôt généralisées
Les nouvelles primes à la performance sont réservées pour l'instant aux médecins généralistes, mais elles ont vocation à s'étendre à d'autres spécialités.AFP/MARC LE CHELARD
Après des mois de négociations, l'Assurance-maladie et les médecins libéraux ont signé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet un protocole d'accord comprenant un projet complet de nouvelle convention médicale. Le texte ouvre la voie à une généralisation des primes à la performance pour les médecins et jette les bases d'un "secteur optionnel", nouveau secteur tarifaire permettant d'encadrer les dépassements d'honoraires de certains spécialistes.
L'accord "est loin d'être parfait", a estimé le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang. "Mais c'est une convention qui va bouleverser l'exercice médical", a-t-il ajouté. "Nous généralisons un mode de rémunération dont l'objectif est de soigner mieux", s'est félicité de son côté le directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem. Pour mettre en œuvre la convention qui régira pour cinq ans les relations entre les médecins et la Sécu, les instances des syndicats doivent encore se prononcer, ainsi que le gouvernement et les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées).
UNE PRIME DE 9 000 EUROS PAR AN
Les nouvelles primes à la performance sont réservées pour l'instant aux médecins généralistes, mais elles ont vocation à s'étendre à d'autres spécialités. Elles généralisent une formule comparable déjà proposée à titre individuel aux généralistes depuis 2009, qui complète le paiement à l'acte. Une liste d'une trentaine d'objectifs a été établie. Pour engranger des points, un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.
En atteignant l'ensemble des objectifs fixés, les 45 000 généralistes éligibles pourront espérer toucher une prime d'un peu plus de 9 000 euros par an.
DÉSACCORDS SUR LE SECTEUR OPTIONNEL
Le point le plus difficile de la négociation aura été l'encadrement des dépassements d'honoraires, qui s'est soldé par un résultat en demi-teinte. La Sécu et les médecins sont convenus de ressusciter le projet d'un "secteur optionnel", un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres). L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.
Le secteur optionnel ne concernerait que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (sauf exceptions). Les médecins qui choisiraient d'y exercer s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50 % au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu. Ils s'engageraient aussi à réaliser un minimum d'actes (30 %) sans dépassements. Les complémentaires santé s'engageraient quant à elles à prendre en charge ces dépassements encadrés pour leurs assurés. Mais elles n'ont pas paraphé le texte d'accord Sécu-médecins, exigeant au préalable une série d'engagements de la part du gouvernement.
La mise en œuvre du secteur optionnel reste donc une nouvelle fois suspendue. Ce dispositif avait déjà été négocié dans les mêmes termes en 2009... sans jamais entrer en vigueur. Ce projet a été qualifié de "désastreux" par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui y voit une "aubaine" pour les médecins, mais estime que les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser.
Le projet de nouvelle convention médicale comprend par ailleurs de nouvelles mesures pour inciter les médecins à exercer dans les "déserts médicaux" et la création de nouveaux types de consultations, notamment pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
Source : LEMONDE.FR avec AFP