La souveraineté nationale dans tous ses Etats

La souveraineté nationale dans tous ses Etats

La responsabilité néerlandaise dans le massacre de Srebrenica ou le prêt accordé à la Grèce interrogent en commun la notion de souveraineté nationale. Ce concept signifie-t-il encore quelque chose, se demande l'analyste Cristian Ghinea dans Dilema veche ?

Un tribunal des Pays-Bas a statué récemment que l'Etat néerlandais était responsable de ne pas avoir protégé les civils à Srebrenica (juillet 1995, 8 372 victimes, selon la stèle commémorative). A l'époque, le contingent néerlandais des Casques bleus déployés en Bosnie avait refusé de s'internposer entre les Serbes et la population musulmane bosniaque. Les Néerlandais ont longtemps été hantés par cette forfaiture. En 2002, un cabinet ministériel est même tombé à cause de cette affaire. Aujourd'hui les proches de certaines victimes demandent réparation aux Pays-Bas et à l'ONU, mais l’argent n’est pas le moteur de cette plainte. Ce qui est en cause, c’est l'obligation de protection des civils que doit remplir tout Etat qui assume un rôle international. Les soldats néerlandais avaient l’obligation d’éviter le massacre.

Le jugement néerlandais fait donc jurisprudence : désormais protéger la population, n’est plus seulement un principe moral mais devient une obligation légale. L'obligation de protéger les civils a donc commencé à prévaloir sur la souveraineté nationale. Cette obligation nouvelle trouve une application spectaculaire en Libye où, par une circonstance étonnante, la France se retrouve à guider moralement le monde libre et Nicolas Sarkozy, assume le rôle de champion de cette obligation morale et légale.

Ce qui m'amène à la deuxième affaire de souveraineté : la souveraineté financière. En sauvant la Grèce de la déroute économique, l’Europe – pour ne pas dire l’Allemagne – a mis la main sur les finances grecques. Évidemment, les Grecs sont fort contrits d’avoir aujourd’hui perdu leur souveraineté. Mais la question ne les pourtant pas taraudés lorsque, pendant des années, ils se sont endettés. La souveraineté ce n’est pas comme le mariage, pour le meilleur ou pour le pire. Elle nous manque uniquement lorsqu’on la perd.

Au moment où j'écris cet article, la Cour constitutionnelle allemande examine la plainte de citoyens qui jugent illégal la décision d’aider la Grèce. Qu'est-ce que la Cour Constitutionnelle a à voir avec la Grèce ? Eh bien la même chose que le Tribunal néerlandais avait à voir avec Srebrenica. Dans les deux cas, la même interrogation sur la portée de la souveraineté nationale, dans un monde de plus en plus interdépendant. L'argument ? La Constitution allemande exige que le parlement contrôle toutes les dépenses engagées par le gouvernement fédéral.

Mais en aidant la Grèce, le gouvernement prive le Parlement allemand, dépositaire de la souveraineté nationale, de son devoir de contrôle. Le Bundestag ne peut tout de même pas convoquer les ministres grecs à Berlin pour vérifier la bonne utilisation de cette manne. Je ne serais pas surpris que les juges allemands coupent finalement la poire en deux et dédident que le prêt est en soi constitutionnel, mais sous certaines conditions. Par exemple, à la condition que le parlement puisse contrôler où et comment est utilisé l'argent. Dans un monde où les dettes sont de plus en plus insoutenables, la souveraineté appartient donc à celui qui paie.

Cristian Ghinea 

Source : Dilema Veche